CONDITIONS D'UTILISATION — COCORICO NATIVE

1. Objet des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'usage de l'application Cocorico Native, développée par Alliance Digitale Internationale (ADI).

En utilisant l'application, l'utilisateur accepte pleinement ces conditions.

2. Accès à l'application

L'accès à Cocorico Native est gratuit.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

• une connexion internet,
• une autorisation de géolocalisation,
• la création d'un compte utilisateur.

3. Création de compte

Pour utiliser les services citoyens, l'utilisateur doit fournir des informations exactes :

• nom et prénom,
• numéro de téléphone,
• adresse e‑mail,
• localisation (si nécessaire pour un signalement).

L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour.

4. Utilisation de l'application

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser l'application de manière responsable,
• ne pas soumettre de contenus offensants, illégaux ou diffamatoires,
• ne pas envoyer de fausses déclarations ou signalements,
• respecter les agents municipaux et les autres citoyens.

ADI se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'abus.

5. Signalements citoyens

Les signalements doivent être :

• réels,
• précis,
• accompagnés d'informations utiles (texte, photo, localisation).

Les photos envoyées doivent représenter uniquement l'incident signalé.

6. Responsabilités

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• des informations qu'il transmet,
• de l'usage qu'il fait de l'application,
• de la confidentialité de ses identifiants.

Responsabilité d'ADI

ADI assure :

• le bon fonctionnement de l'application,
• la sécurité des données,
• la maintenance technique.

ADI ne peut être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation de l'application,
• d'une interruption de service,
• de données incorrectes fournies par l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Cocorico Native (logo, design, textes, fonctionnalités, nom, images) sont la propriété exclusive d'ADI.

Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour :

• gérer les signalements,
• communiquer avec les citoyens,
• améliorer les services municipaux.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

9. Géolocalisation

La géolocalisation est utilisée uniquement pour :

• localiser un incident,
• proposer des services municipaux proches.

Elle n'est activée que si l'utilisateur donne son consentement.

10. Suspension ou suppression du compte

ADI peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d'utilisation abusive,
• de fraude,
• de non-respect des présentes conditions.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

11. Modifications des Conditions d'Utilisation

ADI peut mettre à jour ces conditions.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

12. Contact

Pour toute question concernant les Conditions d'Utilisation :

📧 support@adi-ci.com